Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est GESTION DES VACATIONS . La plateforme GESTION DES VACATIONS est mise à disposition de l’établissement pour la gestion des vacations, du pointage et de la paie des enseignants.

Contact : infos@assenatech.com

• Identité et contact : nom, prénoms, e-mail, matricule, photo de profil.
• Vie professionnelle : emploi du temps, vacations, validations, dérogations, éléments de rémunération nécessaires à la paie.
• Pointage : horodatage, site, méthode de vérification (PIN, QR, biométrie locale le cas échéant).
• Géolocalisation : uniquement lors d’un pointage, pour vérifier la présence sur le lieu de cours (intérêt légitime / obligation de l’employeur).
• Traces techniques : session, adresse IP limitée aux journaux de sécurité, identifiant d’appareil pour l’application mobile.

Les secrets (mot de passe, code PIN hashé, clé QR) ne sont jamais affichés ni exportés.

• Exécution du contrat de travail / gestion RH : suivi des heures, émargement, paie.
• Obligation légale : conservation des pièces de paie et contrôles.
• Intérêt légitime : sécurité des comptes, lutte contre la fraude au pointage.

Aucune donnée n’est vendue. Aucun profilage publicitaire n’est réalisé.

Les données sont accessibles aux personnels habilités de l’établissement (administration, RH, validation pédagogique) selon leurs droits dans l’application. Les enseignants ne voient que leurs propres informations de planning et de pointage. Des prestataires techniques (hébergeur) peuvent traiter les données pour le compte du responsable, sous contrat.

Les données de gestion des vacations et de paie sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation, sauf délai légal plus long (pièces comptables). Les journaux techniques sont conservés le temps nécessaire à la sécurité (en principe 12 mois).

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement (dans les limites légales de conservation RH), la limitation, la portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

• Rectification de votre nom, e-mail et photo : menu Mon profil.
• Copie de vos données : menu Mes données personnelles (export JSON).
• Autres demandes : écrire au contact ci-dessus. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

L’hébergement est prévu en France / Union européenne. La page de connexion peut charger des polices ou icônes depuis des CDN (Google Fonts, cdnjs). Le détail figure dans la politique cookies.

Accès authentifié, sessions chiffrées, limitation des essais de connexion, cloisonnement des données enseignant, et en-têtes de sécurité HTTP. Signalez tout incident au contact du responsable du traitement.